Compte rendu du Conseil Municipal - 8 Septembre 2010

 

Zone artisanale de Lachaud

La Com Com est en train de se doter d’une « banque de terrains » pouvant permettre l’installation de Zones Artisanales. Dans ce cadre, elle demande à toutes les communes si elles sont susceptibles d’avoir des terrains disponibles.

Concernant St Georges, il existe des terrains qui pourraient répondre à cette attente sur le secteur de Lachaud. Il s’agit des parcelles 1101, 1102, 1103, 1104.

Les avis sont partagés sur le sujet.

Après discussion, certains élus proposent une solution moins rapide et mieux construite qui permettrait à tous les acteurs de se rencontrer et d’envisager une solution satisfaisante pour tous.

Le maire préfère que l’on se décide de suite et sur la totalité de la zone.

Un vote à bulletin secret a donc lieu sur la question suivante : « Etes vous pour ou contre la mise à disposition de l’ensemble des parcelles citées pour la création d’une ZA ».

Le résultat est le suivant : NON : 5   ; OUI : 4, Vote Blanc : 2

La zone restera donc agricole.

 

Rachat de crédit.

Le prêt contracté auprès du Crédit Foncier lors de la transformation de la « maison BARROU » en 1996 se termine en 2022. Il s’agit d’un prêt lourd et compte tenu des données économiques actuelles il semble opportun d’envisager une renégociation.

Compte tenu des demandes que nous avons effectuées, il est décidé :

Le remboursement du prêt en cours ;

La réalisation d’un nouveau prêt avec des conditions actuelles

 

Renouvellement de la Charte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez

La charte correspond à un engagement sur  12 ans.

Un échange a lieu sur le sujet et reprend en particulier :

le contenu de la charte (qui est très complète mais difficilement applicable voire inapplicable à la lettre),

le ressenti des 4 élus de St Georges présents à la réunion d’information qui a eu lieu à Craponne à l’initiative des élus craponnais.

Après avoir évoqué les différents arguments, le CM se prononce à main levée

POUR : 10,  CONTRE :0, ABSTENTION :1

La charte est adoptée

 

Vogue annuelle. Responsabilités.

Les élus ressentent un certain flou concernant la responsabilité autour de la vogue.

Il semblerait logique de faire en sorte que

la municipalité assure la responsabilité de tout ce qui a lieu sur la voie publique et des feux d’artifices,

les associations organisatrices doivent assurer les risques sur le site où a lieu le spectacle. St Georges Joie est d’ailleurs en cours de négociation avec son assureur.

Côté municipalité, renseignements pris auprès de l’assureur, il ressort que :

L’assurance communale couvre parfaitement les feux jusqu’à K6 ce qui intègre bien évidemment la classe des feux de St Georges.

Pour le corso fleuri, l’assurance est plus évasive. En effet dès que des engins à moteur entrent en compte, c’est l’assurance de ces derniers qui prime et aucune autre assurance ne peut alors être utile. Reste à voir les cas particuliers comme les accidents provoqués par des animaux, des éléments de décor des chars, etc. Pour ces cas là il convient de voir de plus près les assurances et les contrats qu’elles proposent. Ce travail pourrait être fait en collaboration avec d’autres communes comme Craponne par exemple qui travaille actuellement ce point.

 

 

Questions diverses :

       Délibérations

Des délibérations sont prises sur les sujets suivants :

         - redevance pour l’occupation des sols par France Télécom.

- remboursement SACEM et SPRE pour les bals du samedi et dimanche, par les associations organisatrices de la vogue + participation au poste de secours.

         - vente de terrain à Mme CHAMPAGNAC et à Mr VINCENT.

 

         Vente d’une propriété à Bonnefond

Un compromis de vente a été signé concernant la propriété située à Bonnefond en aval du chemin. L’acquéreur aimerait acheter une parcelle communale qui est située  entre les 2 parcelles faisant l’objet de la transaction.

Le futur propriétaire est venu à la permanence en mairie. Il lui a été conseillé de rencontrer le propriétaire de la maison située au dessus du chemin et le SEV afin de travailler à la mise en place d’une solution d’assainissement satisfaisante pour les 2 propriétaires.

C’est en fonction du résultat de ce contact et de la solution qui sera retenue que le CM prendra ou non la décision de vendre le terrain.

                       

Recherche d’appartement

La mairie a souvent des demandes de location pour de petits appartements, adaptés à une personne seule. Il est demandé aux personnes qui disposerait de ce genre de disponibilité d’en informer la mairie.

 

Amis de st Georges achat de jeu

« Les amis de St Georges » ont décidé d’installer une structure de jeux de type « jardin public ». :

Le coût est d’environ 10000€

L’emplacement proposé se situerait à côté du terrain de tennis.

Les aménagements seront faits par les amis de st Georges.

 

Restauration du cadastre

 L’entreprise chargée  de la restauration a demandé le report de la rénovation du  cadastre napoléonien sur 2011. Les élus acceptent ce report..

 

Ramassage

La communauté de Communes a travaillé à la mise en place d’un ramassage commun sur le « Pays de Craponne ».

Cette solution permet d’optimiser les circuits de ramassage scolaire et d’alléger la ligne budgétaire. En acceptant cette solution on admet que :

La compétence est transférée à la Com Com,

Les familles règlent le montant auprès de la Com Com.

Pour les enfants des classes primaires il est décidé que  La commune rembourse le surcoût généré aux parents de St Georges.

 

Prévision du repas des aînés

Il est prévu le 17 Octobre .les nouveaux participants nés en 1942 seront recensés.

 

Biodiversité

Janette PICARD donne le résumé des réunions auxquelles elle a assisté.  D’autres réunions auront lieu avant le montage des dossiers par la Com Com.

 

 

Avec la BDP : Michèle PRALONG nous fait part de l’événement suivant

SOIREE LECTURE SPECATCLE

MARDI 14 OCTOBRE A 20H30.

La Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) présente

« Marthe ALIBERT  dentelière et apponceuse »

par le théâtre du Doigt dans l’œil.

Texte lu par Patricia Leger et Babette Cultien

ENTREE GRATUITE                                              

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