Partager l'article ! Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre: Convention ATESAT. Assistance Technique fournie par l’E ...
Convention ATESAT. Assistance Technique fournie par l’Etat pour l’Aménagement du Territoire.
Le renouvellement de la convention doit avoir lieu. André Roche donne lecture des différents points sur lesquels peut porter l’intervention. Le coût total s’élève à 181.91 € ; la cotisation est annuelle, l’engagement est pour 3 ans.
Compte tenu de l’aide apportée, (en particulier sur les expertises d’ouvrage d’art et les conseils en voirie) le CM estime que cette adhésion est tout à fait justifiée et donne son accord au renouvellement de la convention.
Achat d’une bétonnière. Le CM décide de l’achat d’une bétonnière.
Modification du prochain CG2D. Distribution et lecture en séance de la lettre de Gérard ROCHE apparue en cette fin d’année et envoyée à tous les maires, faisant état d’une modification de la règle de fonctionnement du CG2D. Cette mesure n’avantage pas les communes qui ont « joué le jeu » et conduit leur projet dans le calendrier initialement prévu. Il faut néanmoins s’adapter et aménager le calendrier de prévision des réalisations en tenant compte de cette mesure. Le CM abordera ces modifications dans un prochain CM.
Demande du Rugby Club de l’Arzon
Monsieur le Maire fait état de la demande de subvention du Rugby Club de l’Arzon. Sans juger de la pertinence, le CM ne donne pas suite à cette demande, dans la mesure où la règle qui prévaut est de ne pas superposer les subventions communales et intercommunales.
Toujours concernant le RCA, Roger GUERRIER fait part de leur souhait de trouver un terrain qui leur soit propre au niveau du canton. Les élus ne voient pas de solution à leur proposer. Il semble logique que ce débat ait lieu au niveau de la CC.
Déplacement de la salle des mariages.
La salle de la mairie s’avérant trop exigüe lors des mariages. Les élus souhaitent demander une dérogation permettant la célébration des mariages à la salle polyvalente. Une délibération est prise en ce sens ce qui permet d’initier la demande.
Ciné-parc
Nous avons reçu la demande d’adhésion 2010. Ce dernier fait état d’une augmentation qui, après examen, est assez faible pour toutes les communes conventionnées, c'est-à-dire adhérentes au PLF.
En parallèle à cette discussion, un débat a lieu sur la charte actuellement en projet et en phase d’enquête publique. Nous aurons à nous prononcer entre mars et juin sur cette charte. Il faudra regarder cela de près car c’est un engagement lourd et pour une durée de 12 ans.
En attendant cette phase, le CM donne une suite favorable à la demande de Ciné-parc. Jean Pierre TRIOULAIRE signale que dans un avenir proche le matériel actuel sera remplacé par un équipement numérique qui sera accompagné de nouvelles exigences au niveau de la salle. C’est un point à suivre.
Commerce de Mijo
Maurice BEYSSAC fait le point sur les perspectives possibles dans le cadre de l’intention de Mijo de mettre fin à l’exploitation de son commerce au 31/12/2009.
Le CM est conscient du rôle que joue un tel commerce dans la vie de la commune et fera son possible, dans une enveloppe budgétaire accessible, pour que ce commerce perdure.
Embauche CAE
François GIDON étant éligible à un CAE, il a été embauché, comme décidé lors du CM précédent. Il s’agit donc d’un emploi aidé de 20h00 hebdomadaires. Son emploi du temps porte sur 2 jours et demi par semaine, la semaine de travail type est : lundi et mardi toute la journée, mercredi matin.
Les travaux aujourd’hui recensés qui comportent une partie dans laquelle le savoir faire de François va nous aider sont les suivants :
Murs prés du parking.
Il s’agit de reprendre le mur situé au bas du « parking BAROU » afin de
créer un drainage des deux murs concernés,
démolir et reconstruire les quelques mètres qui se sont déformés sous l’effet des eaux d’infiltration lors de pluies importantes,
remettre en état l’ensemble du mur (jointoiement, et étanchéité supérieure)
mettre en place plusieurs barbacanes également réparties, permettant l’évacuation diffuse des eaux de pluie.
Dispositif « temps de neige »
C’est le même dispositif que l’hiver dernier qui est reconduit, à savoir :
Travaux au hameau du Bouchet.
Des travaux sont à faire au devant de la maison PICHON afin de
Au moment de faire les travaux, la commission voirie et les employés communaux se rendront sur place, pour bien comprendre et définir les travaux.
Ecole
André ROCHE fait un compte rendu du Conseil d’Ecole et annonce l’effectif prévu à la rentrée 2010. Il devrait passer de 49 à 52. Il propose aussi le vote d’une aide de 760 € (190x4) pour les 4 jours de piscine programmés au printemps.
Service de remplacement des agents municipaux
Une société de remplacement a proposé ses services à la commune afin de pallier les absences éventuelles des employé(e)s communaux.
Comte tenu des tarifs et du manque de pertinence d’une telle proposition, le CM décide de ne pas adhérer.
Salle polyvalente
La location de la salle est demandée pour le réveillon par les jeunes de Jullianges. Dans le cadre de la décision prise concernant le nouveau fonctionnement de la salle, et tenant compte du fait que la demande est extérieure à la commune, il est décidé de ne pas donner de suite favorable à cette demande.
Nouveaux arrivants au niveau de la Communauté de Communes.
La communauté de communes envisage de mettre en place un dispositif d’accueil des nouveaux arrivants. Il s’agit de favoriser la connaissance de chacun et de chaque service dans une ambiance conviviale.
Une réunion est prévue le 08 janvier. Le CM désigne Michèle PRALONG pour représenter le CM de St Georges au sein de cette commission.
Parcelles supplémentaires à Lachaud.
Il s’agit des 2 parcelles qui ont été crées à l’arrière du tennis, le long du « chemin de promenade ». Ces parcelles étant bornées, leur mise en vente peut être effective. Le CM décide mettre les parcelles en vente à 8 € le m2. Les surfaces sont de 1064 m2 pour l’une et de 1196 m2 pour l’autre.
Subvention de l’école Saint Joseph.
Une demande de subventions a été déposée par l’école s joseph de Craponne. Le principe toujours appliqué par le CM consiste à dire que dans la mesure où st Georges dispose aussi d’une école primaire, il n’y a pas lieu d’aider une école située à l’extérieur de la commune.
Certes, la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 fixe des cas dans lesquels la commune doit participer au financement, mais les conditions rendant obligatoires ce financement ne sont pas présentes dans ce cas précis.
Le CM décide donc de rester fidèle à sa ligne de conduite habituelle.
Vœux de la municipalité.
Ils auront lieu à la salle polyvalente le Dimanche 3 Janvier à 11h00.